Benoît FLEURY

Professeur. Université de Poitiers

Responsabilités administratives

Membre du Comité de rédaction de la Semaine Juridique Administrations-Collectivités territoriales (JCP A – depuis 2011).

Membre du Comité de rédaction d’Asso-Vendée : Le Mag (biannuel de la Maison départementale des associations).

Depuis septembre 2009, Directeur Général Adjoint des services du Conseil Général de la Vendée (en position de détachement).

Carrière universitaire

Professeur (Poitiers, septembre 2008)
Agrégé des facultés de droit (2008)
Maître de conférences (Montpellier, septembre 2007)
Docteur en droit de l’université Paris II-Assas (2006)
Attaché temporaire à l’enseignement et la recherche (2004-2007 : faculté de droit de Tours, faculté de droit de Rouen).

Spécialités

Histoire du droit

Publications

Conférences, contributions non publiées

● Turgot et le dernier sacre d’Ancien Régime : Colloque international, Turgot (1727-1781), notre contemporain ?, organisé par l’Institut national d’études démographiques (INED), la Faculté de sciences économiques et de gestion de l’université de Caen et la Société des amis de Turgot, Caen, 14-16 mai 2003.

● Associations et Collectivités publiques, des liaisons dangereuses : Premier forum régional des associations du grand ouest organisé par Chorum, le Crédit Mutuel, Deloitte, In Extenso, Juris associations avec le soutien de la CPCA Pays de la Loire, la Cress Pays de la Loire, l’Association des Maires de France Loire Atlantique, Nantes, 14 juin 2011.

● Ethique et réutilisation des données publiques, Journée de l’Association des professionnels de l’internet des collectivités territoriales (Club CIL), Sénat, 14 octobre 2011.

● Financement public des associations, Table ronde des journées citoyennes de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), Paris, 15 octobre 2011.

Contributions

● Abdication et continuité de l’Etat dans l’Europe d’Ancien Régime : Le meilleur de l’histoire du droit, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.

● Le mariage a-t-il encore un avenir ? Libre propos autour d’une publication récente : Sedes Sapientiae, n° 110, 2009, p. 63-79.

● Le financement de la décentralisation au cœur du débat : JCP A 2010, 2151 (étude).

● Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 : JCP A 2010, 382 (aperçu rapide).

● « Libertés, libertés locales chéries » (autour de la clause générale de compétence) : JCP A 2010, 2178 (étude).

● Les finances locales 2008 en chiffres : les derniers rapports de la DGCL : JCP A 2010, 418 (actualité).

● L’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales : l’optimisme mesuré du rapport Durieux-Subremon : JCP A 2010, 427 (aperçu rapide).

● Les finances des communes de moins de 10.000 habitants : une situation plutôt saine : JCP A 2010, 454 (actualité).

● La reconnaissance du préjudice causé aux départements par la fraude au RMI : JCP A 2010, 459 (note sous CA Poitiers, 17 mai 2010 – avec Solène Bouret).

● Réforme des collectivités : l’apport de l’Assemblée avant la navette parlementaire : JCP A 2010, 481 (aperçu rapide).

● Associations subventionnées. Contrôle : le regard des Chambres régionales des comptes : Jurisassociations, n° 422, 2010, p. 35 et s.

● Nul ne peut servir deux maîtres à la fois. La prise illégale d’intérêts redéfinie : vrai problème, fausse solution ? : JCP A 2010, 539 (étude).

● La contribution économique territoriale et la situation des finances locales au centre de la réflexion parlementaire : JCP A 2010, 564 (actualité).

● Réforme des collectivités : le Sénat rend sa copie : JCP A 2010, 571 (aperçu rapide).

● La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives : JCP A 2010, 608 (libres propos avec Jean-Jacques Douillard).

● Subvention et droit de la concurrence. L’initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ? : Jurisassociations, n° 424 / 2010, p. 34 et s.

● Propos sur le forme de l’abdication papale. Aux origines du canon 332 § 2 du Code de droit canonique : éléments de doctrine du XIII° au XV° siècle : Sedes Sapientiae, n° 112, 2010, p. 31-47.

● Le projet de réforme des collectivités territoriales en deuxième lecture à l’Assemblée : JCP A 2010, 685 (aperçu rapide).

● La compensation du RMI-RSA sous l’œil des CRC : JCP A 2010, 734 (actualité).

● Les associations doivent-elles craindre la réforme des collectivités territoriales ? Jurisassociations, n° 426 / 2010, p. 14.

● Attali bis : haro sur les dépenses publiques : JCP A 2010, 777 (actualité).

● Réforme des collectivités : fin du premier acte : JCP A 2010, 845 (aperçu rapide).

● Les collectivités territoriales face à la libéralisation du marché de la fourniture d’énergie. Autour de la loi NOME : JCP A 2010, 2370 (commentaire avec Jérémy Pujol).

● La guerre de l’enseignement supérieur n’aura pas lieu ou comment le Conseil d’Etat valide l’accord de reconnaissance des diplômes entre la France et le Saint-Siège, Sedes Sapientiae, n° 114, 2010, p. 63-71.

● Le conseiller territorial : nouvel artisan du couple département-région, JCP A 2011, 2014 (étude).

● Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales : Jurisassociations n° 431/2011, p. 33 et s.

● La mise en œuvre de la clause de revoyure de compensation des charges du revenu de solidarité active. Autour de l’article 55 la loi de finances pour 2011 : RLCT 64/2011, 1803.

● Au-delà des Arcana rerum publicarum. Le conflit d’intérêts, réponse à l’exigence de déontologie en politique ? : JCP A 2011, 78 ; repris au JCP G 2011, 198 (aperçu rapide).

● Les associations, victimes collatérales de la réforme des collectivités territoriales ? : Lamy Associations Actualités, n° 190/2011, p. 1 et s.

● De nouvelles pistes pour une répartition efficiente des compétences : JCP A 2011, 100 (aperçu rapide).

● De quelques mauvais points distribués par les Sages de la rue Cambon : JCP A 2011, 142 (aperçu rapide).

● Délégation de service public et concession domaniale au menu du Conseil d’Etat (note sous CE 3 déc. 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris, Association Paris Jean Bouin, sera publié) : RLCT n° 65/2011, 1839 (avec Jérémy Pujol).

● La taxe sur la fourniture d’électricité – ancienne version – au crible du Conseil constitutionnel : JCP A 2011, 2093 (note sous Cons. const., déc., 4 févr. 2011, n° 2010-97 QPC, Sté Laval Distribution [Taxe sur l’électricité] ; avec Benoit Schaeffer)

● Le contrôle des produits structurés par les chambres régionales des comptes : entre rappels à l’ordre et pédagogie : JCP A 2011, 2106 (étude).

● Nemo judex in re sua. – Quand le Conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d’action sociale : JCP A 2011, 2150 (note sous Cons. const., déc. 25 mars 2011, n° 2010-110 QPC).

● Déontologie : du Gouvernement à l’Assemblée nationale : JCP A 2011, 301 (actualité).

● Finances du secteur communal en 2009 : une santé relativement stable : JCP A 2011, 327 (actualités).

● Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita ? À propos de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de moyens de l’article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales : JCP A 2011, 2210 (étude avec Hervé Robert).

● La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ? : Jurisassociations n° 440/2011, p. 25 et s.

● En attendant le dernier acte : tour d’horizon des problématiques financières des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales : Gestion et Finances publiques n° 6/2011, p. 414 et s.

● Compensation financière des charges transférées : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence : JCP A 2011, 489 (aperçu rapide).

● De la faute de l’occupation privative du domaine public sans titre (note sous CE 15 avril 2011, n° 308014, SNCF) : RLCT 2011, 1974.

● Actualité des assistants familiaux et maternels : modalités de rémunération et conditions de licenciement (note sous TA Nantes, 17 février 2011, n° 0904460, Mme F.) : JCP A 2011, 2259 (avec S. Bouret).

● Quand les Sages de la rue Cambon analysent les dispositifs d’insertion : JCP A 2011, 577 (aperçu rapide).

● Éléments d’une base de calcul fiable pour la compensation des charges du RSA socle majoré : JCP A 2011, 617 (actualité).

● Le régime juridique du contentieux de la remise gracieuse des indus en matière de revenu de solidarité active (note sous CE, avis, 23 mai 2011, n° 344970, Popin et El Moumny) : JCP A 2011, 2312 (avec Pauline Barraud).

● Les départements et la solidarité nationale face au défi de la simplification des normes. A propos du rapport Doligé : RLCT 71/2011, 2004.

● Clarification des compétences : la fin du modèle unique ? : Jurisassociations n° 446/2011, p. 10.

● « H » comme histoire (L’abécédaire de l’expert) : Jurisassociations n° 446/2011, p. 50.

● A propos de l’urgence en matière de droit de préemption commercial (note sous CE 27 avril 2011, n° 342329, SARL LB Prestations de service et SARL Flash Back) : RLCT n° 72/2011, 2018.

● Quand les primaires socialistes interrogent le droit d’expression des élus locaux (note sous TA Cergy Pontoise, ord. réf., 14 sept. 2011, n° 1107539, Mme Gouriet c/ Cne Châtillon) : JCP A 2011, 2323 (avec Pierre Couëtoux du Tertre).

● Le droit à l’héritage religieux reconnu (recension CEDH, Grande Chambre, 18 mars 2011, n° 30814/06, Lautsi et autres c/ Italie) : Sedes Sapientiae, n° 117, 2011, p. 98 et s.

● Les métropoles issues de la loi du 16 décembre 2010 : l’acte manqué du mille-feuille administratif ? : BJCL n° 10-11/2011, 650.

● SDIS : le coût pour les collectivités territoriales : JCP A 2011, 770 (actualité).

● Contentieux électoral : encore le tract de dernière minute ! : RLCT 7/2011, 2063 (note sous TA Nantes, 19 oct. 2011, n° 1103230, Jean Tallineau, Election du canton de Maillezais.

● Des racines divines au magistère pontifical contemporain : comprendre le célibat des prêtres dans sa perspective historique : Sedes Sapientieae, n° 118, 2011, p. 39 et s.

● Emprunts structurés : mutualiser sans déresponsabiliser… : JCP A 2012, 1 (Aperçu rapide).

● Les collectivités territoriales et le « pacte avec la Nation ». Le défi de la crise économique dans les territoires d’après les observations des chambres régionales des comptes : JCP A 2012, 2007.

● Le principe de la libre administration des collectivités territoriales en matière financière : Gestion et Finances Publiques n° 2/2012, p. 150 et s. (note sous Conseil Constitutionnel, déc. du 30 juin 2011 n° 2011-142/145 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [concours de l’Etat au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA] ; n° 2011-143 QPC, Département de la Seine-Saint-Denis et de l’Hérault [concours de l’Etat au financement par les départements de l’aide personnalisée à l’autonomie] et n° 2011-144 QPC, Départements de l’Hérault et des Cotes d’Armor [concours de l’Etat au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap]).

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