DUCLOS-GRECOURT (M-L), L’idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789)

Thèse intitulée L’idée de loi au xviiie siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789), sous la direction de Monsieur le doyen Éric Gojosso, et soutenue publiquement le 18 juin 2012 à Poitiers devant un jury composé de Monsieur le doyen Éric Gojosso, Monsieur le professeur Jacques Krynen (président), Madame le doyen Catherine Lecomte, Monsieur le professeur Anthony Mergey (rapporteur), Monsieur le professeur Laurent Reverso (rapporteur), Monsieur le professeur Arnaud Vergne.

Thèse honorée d’une Mention spéciale décernée par le jury du Prix de thèse du Sénat – 2013.

Thèse publiée dans la Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Poitiers, Presses universitaires juridiques de l’Université de Poitiers, Paris, LGDJ, 2014.

 

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S’ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c’est principalement cette dernière qu’ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l’ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s’affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l’unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d’arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, certains juristes œuvrant pour l’instauration d’un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L’avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l’expression de la volonté générale faisant le lien entre l’individu et la nation, trace la voie de l’émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces différents acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d’un long règne.

Présentation de la thèse sur la loiThèse Duclos-Grécourt

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