Institut d'Histoire du Droit - Faculté de Droit et des Sciences Sociales - Université de Poitiers

Conférence. Cercle André Tiraqueau

Lauba — 2012-05-10T11:04:49Z

Jeudi 24 mai 2012
Anphi Rousseau
Faculté de droit
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers

Bernard PACTEAU,
Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Les conflits administratifs et judiciaires avant la création du Tribunal des conflits

contacts : adrien.lauba@univ-poitiers.fr (président)

COLLOQUE. Les colonies II. Aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine

Lauba — 2012-04-18T14:47:19Z

Mercredi 6 et jeudi 7 juin 2012

Les colonies II Aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine

MERCREDI 6 JUIN 2012

9h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Allocution d'ouverture
M. Yves JEAN, Président de l'Université de Poitiers M. Joël MONNET, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

M. Eric GOJOSSO, Directeur de l'Institut d'Histoire du Droit

1ère Séance - Président : Arnaud VERGNE, Professeur à l'Université Paris-Descartes

10h15. Colonies et droit pénal durant la Révolution française
M. Eric de MARI, Professeur à l'Université Montpellier I

10h45. L'administration territoriale des protectorats annamite et tonkinois à la fin du XIXe siècle
M. Eric GOJOSSO, Professeur à l'Université de Poitiers, Doyen honoraire

11h15. Aperçu sur le (dys)fonctionnement de la justice en Indochine française dans les années 1930 : l'exemple du Laos
M. Anthony MERGEY, Professeur à l'Université Rennes I

11h45. L'administration de la Cilicie par le Colonel Brémond (1919-1920) : un insurmontable pari
Lieutenant-colonel Rémi PORTE, Chef du bureau Recherche, Ecole Militaire/Centre de doctrine d'emploi des forces

DISCUSSION

DÉJEUNER

2ème Séance - Président : DavidK REMER, Professeur à l'Université de Poitiers

14h30. L'impossible colonie. La question du statut juridique des terres australes et antarctiques françaises
M. Arnaud VERGNE, Professeur à l'Université Paris Descartes

15h00. Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe -XXe siècles)
Mme Anne GIROLLET, Maître de conférences à l'Université de Dijon

15h30. Le « coût » de l'instruction : stratégies coloniales anglaises en matière de propriété intellectuelle au XIXe siècle
M. Frédéric RIDEAU, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

16h00. Le Portugal au Mozambique. Un aperçu des stratégies coloniales d'un Etat pauvre
M. Adrien LAUBA, Ingénieur de recherche à l'Université de Poitiers

DISCUSSION et PAUSE

17h00. Brouiller les cartes pour mieux rester : rigidités et paradoxes juridico- institutionnels de la colonisation portugaise en Inde (1945-1960)
Mme Sandrine BEGUE, post-doctorante CECH/ISCTE à l'Université de Lisbonne

17h30.La colonisation néerlandaise aux XIXe et XXe siècles
M. Laurent BOUCHARD, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

18h00. Existe-t-il encore des colonies aujourd'hui ? Regard sur le statut des territoires dépendants
M. Dominique BREILLAT, Professeur émérite de l'Université de Poitiers, Doyen honoraire

DISCUSSION

JEUDI 7 jUIN 2012

3ème Séance - Président : Éric GOJOSSO, Professeur à l'Université de Poitiers, Doyen Honoraire

9h00. La question du statut des personnes au Congo, Ruanda-Urundi pour la période « belge » (1908/1923-1960/2), à travers le statut du justiciable et du travailleur
Mme Nathalie TOUSIGNANT, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)

9h30. Le gouverneur de la colonie de la Gold Coast : pouvoirs et attributions
M. Mamady KOUROUMA, doctorant à l'Université de Poitiers (Institut d'Histoire du Droit)

10h00. Connaître le droit indigène. Comparaison entre les possessions françaises et italiennes d'Afrique (XIXe-XXe siècles)
Mme Florence RENUCCI, Chargée de recherche au Centre d'Histoire judiciaire (CNRS), Université Lille II

DISCUSSION ET PAUSE

11h00. De la « loi Lamine Guèye » (7 mai 1946) à la « loi-cadre Defferre » (23 juin 1956) : l'échec de la première « Françafrique »
M. Philippe COCATRE-ZILGIEN, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

11h30. Décolonisations en Méditerranée, 1945-1962. Histoire et interprétations
Mme Samia EL MECHAT, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, IHTP

12h00. Entre Union et Fédérations, violence et négociations, le choix des indépendances sud-est asiatiques
M. Jean-François KLEIN, Maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales, centre Roland Mousnier

DISCUSSION

DÉJEUNER

A télécharger. Programme

Mise en ligne de l'ouvrage suivant dans la Bibliothèque virtuelle Les Coutumiers du Centre-Ouest : VIGIER (J), Les coutumes du païs et Duché d'Angoumois, Aunis et gouvernement de la Rochelle…, Angoulême, 1720

Lauba — 2012-04-08T12:19:28Z

La Bibliothèque virtuelle de l'Institut d'histoire du droit s'est enrichie d'un nouvel ouvrage :
VIGIER (Jean), Les coutumes du païs et Duché d'Angoumois, Aunis et gouvernement de la Rochelle…, Angoulême, 1720

FRÊLON ALLONNEAU, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), Paris, De Boccard, 2011

Lauba — 2011-10-18T06:39:11Z

FRÊLON ALLONNEAU, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), Paris, De Boccard, 2011 :
Érigé par Charles VII au lendemain de la reconquête du duché de Guyenne, le Parlement de Bordeaux est le troisième au royaume de France après ceux de Paris et de Toulouse. D'étroits rapports unissent aussitôt le monarque à ses officiers pour une collaboration qui dure au moins jusqu'au règne d'Henri II. Juges avant tout, ces hauts magistrats s'imposent aussi comme de solides administrateurs tout au long de la période 1451-1547, ce qui les place dans une situation souvent ambiguë par rapport à la « loi ».
Dépositaires comme tous les parlementaires du royaume du pouvoir d'appliquer la norme royale, ils s'en font un devoir. En même temps, très sensibles comme leurs collègues parisiens au principe de gouvernement par conseil, présidents et conseillers bordelais attachent grand prix à participer à l'élaboration de la norme royale dont ils deviennent en partie les auteurs. Soit que le monarque les sollicite directement, soit qu'il accède à leurs remontrances ordinaires ou à leurs requêtes. Ils en sont également les correcteurs, par le biais de remontrances d'une autre nature et par le jeu subtil des modifications qu'ils parviennent souvent à imposer au pouvoir. Enfin, pour venir au secours du prince dans le ressort de son parlement, ou pour répondre dans l'urgence aux attentes pressantes de leurs justiciables, ils assument volontiers la fonction de législateur provincial.
En dépit de cette volonté affirmée d'autonomie normative et de gestion directe des affaires provinciales, les magistrats du parlement de Guyenne ne se départissent jamais de leur fonction cardinale de gardiens de la « loi ». Aussi bien que toute autre parlement, ils savent conserver soigneusement les lettres royaux qu'ils ne se limitent pas à sèchement archiver. Avant leur enregistrement, ils les soumettent à une minutieuse vérification de forme et de fond. Puis vient le temps de leur publication, opération dont le succès est gage d'une application réussie, comme il l'est aussi pour les normes qu'ils édictent en direction de la province et qu'ils portent, dans des conditions similaires, à la connaissance de leurs justiciables. Si bien que distinguer les prescriptions du roi de celles de ses représentants devient chaque jour plus difficile en raison de l'affirmation toujours plus vive d'un pouvoir règlementaire autonome du parlement bordelais.

GASPARINI (E), GOJOSSO (E), Introduction historique au droit et histoire des institutions, Gualino, 2011 (4ème édition)

Lauba — 2011-09-21T07:00:42Z

Présentation par l'éditeur :
Ce manuel d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire de la 1re année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, cet ouvrage vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit.

BETHERY DE LA BROSSE (A), Entre amour et droit : le lien conjugal dans la pensée juridique moderne (XVIe-XXIe siècles)

Lauba — 2011-09-21T06:58:30Z

BETHERY DE LA BROSSE (A), Entre amour et droit : le lien conjugal dans la pensée juridique moderne (XVIe-XXIe siècles), Paris, LGDJ, 2011 (1)

Présentation par l'éditeur
Avons-nous encore une conception juridique du mariage ? Le subjectivisme sentimental, dans lequel il semble cloisonné, ne le fait-il pas échapper à toute appréhension intellectuelle ? Au contraire, le lien conjugal est-il ou a-t-il été une notion riche de substance objective dont nous serions appelés à reprendre conscience ? L'auteur se livre à une enquête historique qui le plonge jusqu'aux sources de notre modernité juridique. Cette aventure l'amène à faire revivre la grande controverse entre amour et droit dont l'importance des enjeux ne rivalise qu'avec la profondeur de vue des grands auteurs étudiés. Car avec le lien conjugal, expression parfaite de l'union humaine et de l'amour, ce sont les fondements du lien social qui sont en jeu, la trame de fond du droit et de la politique. Il est des mises en perspective grâce auxquelles nous prenons la mesure des réalités. Celles-ci se révèlent alors sous un jour inattendu, nous faisant découvrir leur véritable relief : ce travail montre, étonnamment, que le lien personnel entre époux est l'expression quasi-sensible de la conception que l'on peut avoir du droit...

Prix de thèse 2010-2011

Lauba — 2011-07-06T07:48:43Z

Vincent Deseuche
Première mention spéciale du Prix de thèse du Sénat
Le Tableau politique de la Mayenne au XIXe siècle
Dir. Doyen Catherine Lecomte
Soutenance. 2009

Sénat. 28 juin 2010

Arnaud Jaulin
Prix spécial de la Société des Amis des Archives départementales de la Charente-Maritime
Le présidial de La Rochelle au XVIIIe siècle. Un corps entre tradition et vanités
Dir. Doyen Catherine Lecomte
Soutenance. 2010

Les Cahiers poitevins d'histoire du droit, n°3

Lauba — 2011-05-31T06:49:54Z

Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

Cette troisième livraison comprend ainsi les communications présentées lors du colloque "Dvesto let francoskega Kazenskega Zakonika / Les deux cents ans du Code pénal français", organisé à la Faculté de droit de Ljubljana, le 4 septembre 2009, de même que plusieurs articles ayant trait à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques et à l'histoire de l'enseignement du droit.

TABLE DES MATIERES

I – Les deux cents ans du Code pénal français, pp.5s

M. KAMBIC, "Legitime défense" of the Napoleonic Penal Code : Selected Historical and Comparative Perspectives, pp.7s

J. KRANJC, L'administration de la justice et les lois françaises en vigueur dans les Provinces illyriennes, pp.21s

K. SKRUBEJ, Entre le Code et la jurisprudence : le principe de la lex mitior et le faux témoignage comme atteinte à l'honneur, pp.43s

II – Histoire du droit, des institutions et des idées politiques, pp.57s

P. ALVAZZI DEL FRATE, Le droit naturel de la procédure et le « procès équitable » : une perspective historique, pp.59s

G. HAMZA , Characteristic Features of the Hungarian Law in Modern Times until the Promulgation of the Civil Code of 1959, pp.73s

M. BRUNET, Observations sur le franc-alleu et la franche-aumône dans la coutume de Poitou et dans ses filiales d'Angoumois, Aunis et Saintonge (XVIe-XVIIIe siècles), pp. 87

D. VEILLON, L'évolution de la distinction du domaine direct et du domaine utile en France du XVIe au XVIIIe siècle, pp.149s

D. GILLES, De la plume d'un avocat du roi à celle d'un Chancelier : Henri-François d'Aguesseau, lecteur de Jean Domat, pp.163s

F. RIDEAU, Aspects anglais du développement du droit d'auteur aux XVIIIe et XIXe siècles, pp.183s

S. BAUDENS, Un défenseur du libéralisme aristocratique lors de la pré-révolution en Anjou : Antoine-Joseph-Philippe Walsh, comte de Serrant, pp.199s

C. LECOMTE, Germain Garnier. Le service de l'État, pp.213s

P. ALLORANT, La réforme territoriale vue à travers les observations administratives d'un ancien préfet et député ultra en 1822, pp.229s

A. LAUBA, L'accès à la Cour de cassation des esclaves et des libres de couleur : l'élargissement du principe de gratuité de la justice (Monarchie de Juillet), pp.239s

P. CHAINTRIER, François Duverger (1798-1883). Itinéraire d'un des plus célèbres praticiens du droit et théoriciens du XIXe siècle, pp.259s

III – Histoire de l'enseignement du droit, pp.271s

A. SLIMANI, La place de la Révolution française dans les manuels et cours polycopiés d'histoire des idées politiques au XXe siècle, pp.273s

A propos du projet de recherche "Primary sources on copyright (1450-1900)"

Lauba — 2011-05-30T11:43:39Z

Dans le cadre d'un programme de collaboration scientifique avec la Faculté de droit de l'Université de Cambridge et avec le soutien de l'Institut d'histoire du droit de Poitiers, le site http://www.copyrighthistory.org/ permet un accès gratuit aux sources essentielles de l'histoire de la propriété intellectuelle, non seulement pour la France et l'Angleterre, mais encore pour les premiers privilèges italiens, l'Allemagne et les Etats-Unis.

Le projet remonte à 1996 et s'inscrit dans une démarche comparatiste de l'histoire de la propriété intellectuelle.
Celle-ci met notamment en lumière que la convergence de certains débats français et anglais du XVIIIe siècle est frappante. C'est par exemple le cas de la spécificité du travail de l'auteur, de la qualification du droit d'auteur en termes de propriété, de la distinction œuvre-invention ou de la formulation du caractère libre de l'idée.

Mis en ligne depuis mars 2008 à l'occasion d'un colloque international à la Stationer's Company, le site est en perpétuel développement, s'enrichissant sans cesse de nouveaux articles et de nouvelles sources. Il est en outre probable qu'il s'étendra prochainement aux juridictions d'autres pays.

Bibliothèque virtuelle. Les coutumiers du Centre-Ouest

Lauba — 2011-04-20T10:09:20Z

Dans le cadre d'un travail de recherche sur le droit coutumier du Poitou, de l'Angoumois, de la Saintonge et de l'Aunis, a été entrepris, à l'initiative de l'Institut d'Histoire du droit de Poitiers (EA3320. Directeur. Eric Gojosso), la numérisation d'un certain nombre d'ouvrages rédigés pendant le Moyen Âge et au début de l'Ancien Régime. Ces travaux, vieux de plusieurs siècles sont conservés au Service commun de la documentation de l'Université de Poitiers (SCD) ou à la Médiathèque François Mitterrand de Poitiers ; la présente Bibliothèque virtuelle (Responsable éditorial. Didier Veillon / Webmaster. Adrien Lauba) entend les mettre à la disposition de tous au fur et à mesure des numérisations. A terme, cette dernière devrait ainsi contenir une collection d'une quinzaine de références.

Dans l'esprit de ses promoteurs, l'objectif d'un tel projet est avant tout d'offrir à un large public un accès à distance à des textes de droit coutumier poitevin peu accessibles en raison de leur fragilité tout en les préservant de la détérioration. Il importe en même temps de présenter à ce même public des notes introductives notamment sur le contexte historique et l'apport du texte présenté (Julie Chaubet et Michel Brunet). Enfin, l'intérêt d'un tel travail est de faire connaître aux étudiants, aux chercheurs et aux personnels de l'Université de Poitiers les richesses du droit ancien local, lequel est souvent méconnu.

Cet accès à distance s'inscrit par ailleurs dans l'esprit de la culture universelle ainsi que dans la connaissance d'un savoir oublié dont la portée se ressent encore de nos jours. Dans la même perspective, d'autres bibliothèques numériques virtuelles facilitent, elles aussi, l'accès à des documents rares et anciens relatifs au droit coutumier. Ensemble elles constituent des outils de recherche incontournables pour qui s'intéresse à la question.

BOUCHEL (J),Coutumier général, ou corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coutume du comté et pays de Poitou, Poitiers, Jacques Faulcon, 1727 (2 tomes) (1)

FILHLOL (R), Le Vieux Coustumier du Poictou, Bourges, Tardy, 1956 (2)

LIEGE (), Commentaires sur la Coutume du comté et païs de Poitou, Poitiers, J. Courtois, 1695 (3)