Contrat 2012-2016

L’axe « Confrontation des systèmes juridiques et acculturation normative » retenu pour le contrat quadriennal 2012-2016 se propose de poursuivre la réflexion engagée en amont par l’équipe en s’attachant à deux aspects essentiels. Un premier volet portera sur l’élaboration d’un droit national comme produit de la confrontation entre plusieurs systèmes juridiques. Quant au second volet, intimement lié au précédent, il reprendra la thématique de la confrontation mais cette fois sous un angle extra-national, dans le cadre d’une domination imposée hors du continent européen.
L’objectif du volet national est de revenir sur l’avènement du système juridique français perçu comme le résultat d’une confrontation entre plusieurs systèmes de droit. Le droit français contemporain est le produit d’une dialectique entre d’une part l’ancien droit et d’autre part le droit intermédiaire. Or ces deux sources ne sont pas dépourvues d’antagonismes. En outre chacune de ces composantes est elle-même le produit d’une confrontation. La nature composite de l’ancien droit est bien connue (droit romain, coutumes, droit canonique, ordonnances royales, arrêts de règlements). De même, le droit intermédiaire s’est-il lui aussi construit sur des sources diverses et ce malgré le légicentrisme. A l’occasion de cette étude, l’équipe espère conduire à son terme l’entreprise de numérisation des sources coutumières du ressort de l’actuelle région Poitou-Charentes en partenariat avec le Service commun de documentation de l’Université de Poitiers. Seront également soumises à l’analyse les réactions des populations face à l’introduction de règles nouvelles. Si le système de droit continental retiendra l’essentiel de l’attention, ne sera pas pour autant laissé de côté le système de common Law, lui aussi propice à des situations conflictuelles.
Le second volet, celui-là extra-national, traitera de la confrontation des systèmes juridiques dans une logique de domination politique outre-mer. La puissance conquérante important généralement son droit, il convient de mesurer les effets de cette migration sur le maintien des droits locaux. L’étude sur le long terme des différentes stratégies coloniales mises en œuvre par les puissances occidentales (françaises, anglaises, néerlandaises et espagnoles) devrait mettre en évidence les conséquences variables du mouvement de confrontation entre droit du vainqueur et droit du vaincu : oblitération pure et simple dans certains cas, maintien dans d’autres ou encore parfois choix d’un compromis.

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