Constitutions provinciales et libertés locales chez les juristes d’Ancien Régime.

Gabrielle Goulet

Dir. Eric Gojosso et Arnaud Vergne

Le présent travail se propose d’étudier l’articulation des libertés locales et de l’idée de constitution provinciale à la fin de l’Ancien Régime, ainsi que la portée de cette notion transposée à la réalité provinciale. Cette conjonction peut être vérifiée au XVIIIe siècle, notamment dans les discours émanant des assemblées particulière ou des élites de Provence et de Bretagne, par exemple. Divers facteurs l’ont promue, parmi lesquels la littérature favorable à la décentralisation qui voit le jour à la fin du règne de Louis XIV et qui est relayée, sous Louis XV, par les utilitaristes comme par les physiocrates ; la contestation parlementaire qui renaît à partir de la Régence et qui fournit l’occasion d’ajuster des arguments de nature constitutionnelle ainsi que l’approfondissement des notions du droit public qui caractérise le dernier siècle de l’Ancien Régime. Les libertés locales recoupent différentes réalités, la diversité du vocable les concernant étant lui même un précieux indicateur de la portée que souhaite donner son utilisateur à cette notion. Présentes essentiellement dans les provinces rattachées au royaume France et utilisées en matière d’administration, les libertés provinciales vont peu à peu être dominées par leur versant politique, conduisant certains juristes à forger le concept de constitution locale, preuve de l’évolution de la portée de cette notion qui tendra à se réduire à une portée presque exclusivement politique lors de la pré-révolution, soulevant un ultime débat au moment de l’adoption de la Constitution de 1791.

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