La procédure pénale en situation coloniale : les cas français et anglais

Koko Améli DENKE

Dir. F. Rideau et A. Lauba

La justice répressive est organisée aux colonies sur le modèle de la métropole, avec certaines difficultés rendues nécessaires par les conditions spéciales des diverses colonies.
Et selon Bernard DURAND : « imaginer que dans le domaine de la justice pénale, le simple transfert de métropole aux colonies des règles admises dans le code d’instruction criminelle, modifiées ensuite au gré de lois diverses, eut pu se réaliser sans difficulté aucune, est totalement illusoire ». Ceci est aussi vrai pour la France que pour la Grande Bretagne.
Alors dans le souci de rendre une justice efficace, peu couteuse et rapide, la France a fait le choix d’appliquer aux colonies une procédure correctionnelle. La grande Bretagne, un pays de droit coutumier a pris sur elle de codifier les textes relatifs à la procédure pénale. Ce qui dénote une fois encore l’importance de cette matière surtout en réalité coloniale.
Cette étude nous permet d’établir une comparaison entre la procédure française et britannique et surtout aussi de retracer l’évolution, l’adaptabilité de ces procédures dans le temps et l’espace suivant les territoires.
Cette étude se portera sur les colonies d’Afrique Noire entre le 19ème et le 20ème siècle.
Techniquement, il s’agit de comparer les législations pénales coloniales, les juridictions, la formation de celles-ci, les procédures de jugement et l’application des peines.
Au-delà de ce volet technique, l’étude de la procédure pénale en situation coloniale soulève bien évidemment des questions essentielles relatives aux garanties accordées aux justiciables. Il s’agit des questions relatives aux libertés et aussi des questions liées à la notion de séparation des pouvoirs.
En outre, il est intéressant de mener cette étude comparative, pour rappeler que la période coloniale a tout de même été une période de conflit non seulement entre les États colonisateurs et les territoires colonisés, mais aussi une période de conflit entre États colonisateurs. Ainsi nous verrons l’influence de la politique britannique sur celle française mais aussi des interférences.
La procédure pénale est très déterminante dans la politique d’un gouvernement. C’est un outil de la manifestation même de la puissance publique. Le droit de punir revient à la puissance publique selon Beccaria, et cette théorie se vérifie encore plus dans le contexte colonial où des peuples animés de l’« animus domini », devaient s’imposer.
Alors, nous pouvons dire que cela aussi bien pour la France que pour la Grande Bretagne, la procédure pénale reste un instrument essentiel de colonisation.

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