La saisie : histoire d’une voie d’exécution polymorphe de l’Ancien Régime au XXe siècle

Pinflo PELEKA

Dir. Didier Veillon

Le sujet envisagera la saisie sous l’angle du droit privé, c’est-à-dire les recours dont disposait un créancier à l’encontre d’un débiteur ne respectant pas ses obligations.
Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Age, nous aborderons tout d’abord l’évolution de cette voie d’exécution dans ses multiples aspects du XVIe au XVIIIe siècle à travers la législation et les coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine.
Nous examinerons ensuite l’apport du Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage ainsi que des commentaires intervenus après sa rédaction. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu’au XXe siècle.

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