Le traitement du contentieux fiscal durant l’Ancien Régime : l’exemple du Poitou

Clément CHEVEREAU

Dir. D. Salles et A. Lauba

Ce sujet porte sur les origines du Droit administratif par l’entremise d’une étude ayant trait au contentieux fiscal. En effet, il semble que la question de la naissance d’un droit administratif propre, indépendant et autonome n’a toujours pas été tranchée. Il subsiste encore une controverse historiographique. La question fondamentale est donc la suivante : y-a-t-il un véritable droit administratif avant la Révolution française de 1789 ?
En généralisant les intendants en 1630, la monarchie semble avoir créé les conditions pour une spécificité du contentieux administratif. Le contentieux fiscal serait alors en voie de se parfaire car les intendants sont investis du pouvoir de résoudre les difficultés et les litiges dans la gestion des affaires publiques. L’intendant serait déjà un « administrateur-juge », ce qui constituerait un pas important franchi en direction d’un droit administratif autonome. A partir de ce fait, est-il alors possible affirmer que le Conseil du roi n’est pas, au fond, l’ancêtre direct du Conseil d’Etat ? Pourtant, la célèbre loi révolutionnaire qui consacre la séparation des autorités administratives et judiciaires n’apparaît qu’en août 1790. Or, avant cette loi, l’absence de séparation conceptuelle entre la justice et l’administration empêche la séparation fonctionnelle nécessaire à la naissance du droit administratif dans toute sa spécificité.
Le contentieux fiscal consiste principalement à étudier les procédures mises en place par la monarchie administrative pour résoudre et faire juger les litiges entre les sujets et les institutions administratives et financières de l’Etat monarchique. La fiscalité est une activité traditionnelle de l’intendant. Il s’agit d’en étudier les procédures, la fixation, le recouvrement, le contentieux de l’impôt, la justice fiscale de l’intendant ainsi que la formation d’une jurisprudence fiscale.

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