Sous la Co-direction de MM. Adrien LAUBA et Frédéric RIDEAU depuis 2019

Cette recherche traite de l’ordre public colonial en Afrique lors du 2^nd Empire colonial français (1815-1946). Elle se propose plus particulièrement de traiter l’ordre public colonial français comme une pratique spécifique aux colonies et cherche à prouver que l’ordre public instauré dans les colonies françaises est une création spécifique aux colonies.

Il convient de reprendre la notion d’ordre public pour établir la distinction avec la notion d’ordre public colonial. L’ordre public recouvre « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». C’est un ensemble dispositions auxquelles le législateur n’a point permis de déroger, qu’il a ainsi soustraite à l’autonomie de la volonté des parties, parce qu’elle intéresse l’ordre moral, politique ou économique établi en France. En revanche l’ordre public colonial est un système spécifique mis en place par le colonisateur français propice à son installation pérenne sur un nouveau territoire avec une nouvelle population.

L’objectif est de démontrer que la construction de cet ordre public a du se réaliser au fur et à mesure et qu’il ne s’appuie véritablement sur aucun modèle préexistant. En effet, bien que cherchant à implanter un modèle similaire à la métropole, probablement par soucis de facilité et de contrôle sur les nouveaux territoires, de nombreuses méthodes ont dû être crées pour maintenir l’influence du colonisateur sur le territoire.

Ce maintien d’un contrôle sur le territoire passe par deux grandes thématiques observées comme les deux faces d’une même pièce. Le colonisateur français doit maintenir l’ordre public garantissant sa domination sur les territoires coloniaux en encadrant strictement et sévèrement les autochtones. Toutefois, en parallèle, ce dernier instaure une politique assimilatrice pour instiller un sentiment patriotique des colonisés envers la France. Pour cela le colonisateur doit octroyer des droits ou garantir certaines prérogatives. L’ordre public est donc un jonglage entre ces deux finalités pour permettre au colonisateur une implantation pérenne.