L’axe « Confrontation des systèmes juridiques et acculturation normative » retenu pour le contrat quadriennal 2012-2016/2016-2020/2020-2026 se propose de poursuivre la réflexion engagée en amont par l’équipe en s’attachant à deux aspects essentiels. Un premier volet portera sur l’élaboration d’un droit national comme produit de la confrontation entre plusieurs systèmes juridiques. Quant au second volet, intimement lié au précédent, il reprendra la thématique de la confrontation mais cette fois sous un angle extra-national, dans le cadre d’une domination imposée hors du continent européen.
L’objectif du volet national est de revenir sur l’avènement du système juridique français perçu comme le résultat d’une confrontation entre plusieurs systèmes de droit. Le droit français contemporain est le produit d’une dialectique entre d’une part l’ancien droit et d’autre part le droit intermédiaire. Or ces deux sources ne sont pas dépourvues d’antagonismes. En outre chacune de ces composantes est elle-même le produit d’une confrontation. La nature composite de l’ancien droit est bien connue (droit romain, coutumes, droit canonique, ordonnances royales, arrêts de règlements). De même, le droit intermédiaire s’est-il lui aussi construit sur des sources diverses et ce malgré le légicentrisme. A l’occasion de cette étude, l’équipe espère conduire à son terme l’entreprise de numérisation des sources coutumières du ressort de l’actuelle région Poitou-Charentes en partenariat avec le Service commun de documentation de l’Université de Poitiers. Seront également soumises à l’analyse les réactions des populations face à l’introduction de règles nouvelles. Si le système de droit continental retiendra l’essentiel de l’attention, ne sera pas pour autant laissé de côté le système de common Law, lui aussi propice à des situations conflictuelles.
Le second volet, celui-là extra-national, traitera de la confrontation des systèmes juridiques dans une logique de domination politique outre-mer. La puissance conquérante important généralement son droit, il convient de mesurer les effets de cette migration sur le maintien des droits locaux. L’étude sur le long terme des différentes stratégies coloniales mises en œuvre par les puissances occidentales (françaises, anglaises, néerlandaises et espagnoles) devrait mettre en évidence les conséquences variables du mouvement de confrontation entre droit du vainqueur et droit du vaincu : oblitération pure et simple dans certains cas, maintien dans d’autres ou encore parfois choix d’un compromis.

Les initiateurs du projet souhaitent renforcer l’expérience menée en 2010-2011 par l’Institut d’Histoire du Temps Présent et le Centre d’Histoire Judiciaire de Lille II en élargissant les coopérations avec d’autres équipes de recherche pour constituer un réseau de recherche interdisciplinaire autour du thème « Colonisation et décolonisation ». Les chercheurs de l’Institut d’Histoire du Droit de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers sont d’ores et déjà associés à ce réseau interdisciplinaire. Son fonctionnement reposera sur la convivialité, la liberté et la collégialité.
Il s’agit de mettre en commun les problématiques et les travaux entrepris par chaque équipe en dépassant les frontières des disciplines et en privilégiant une démarche interdisciplinaire réunissant, dans un premier temps, des historiens et des historiens du droit.

Les principaux objectifs du réseau sont les suivants :

• regrouper des enseignants chercheurs et des chercheurs rattachés à différents laboratoires, désireux de s’engager dans une démarche interdisciplinaire et travaillant déjà sur le thème retenu dans une des disciplines, telles l’histoire, l’histoire du droit, le droit, l’économie, la science politique, la sociologie, l’anthropologie… ;
• élargir le champ des réflexions et «les terrains» afin de prolonger les études sectorielles portant sur les différents empires coloniaux européens et ne se limitant pas à un pays ou à une région du monde ;
• fonder la réflexion sur le caractère interdisciplinaire des approches et des perspectives en laissant chaque discipline aborder le thème commun à travers les méthodes qui lui sont propres, et favoriser ensuite les échanges et les collaborations afin de créer les conditions d’un regard nouveau et d’une connaissance partagée ;
• aborder les questions posées dans un esprit comparatiste avec le souci de croiser les analyses et de renouveler les grilles de lecture des événements et des évolutions ;
• ouvrir la voie à de nouvelles perspectives de collaboration et de coopération au niveau national et international.

8 thèmes de recherche ont été retenus :

• réflexion sémantique sur les termes et les concepts utilisés comme, par exemple «colonisation», «colonialisme» (le colonialisme est-il un système ?), «souveraineté» (du mot à la chose)…
• théoriciens et praticiens du droit colonial et d’outre-mer ;
• rôle et usages du droit : étude des différentes formes de production normative et conditions de leur réception aux niveaux institutionnel et sociétal ; liens entre droit et événements historiques ;
• administrations coloniales, formes de la domination, politiques de «modernisation», réformes conduites, résistances rencontrées ;
• colonisations, décolonisations, religions et minorités;
• luttes nationales et environnement international ;
• décolonisations, continuités, discontinuités et ruptures ;
• indépendances, trajectoires d’Etats et évolution des sociétés.

Des journées d’études, colloques et publications sont ponctuellement organisés sur les thèmes retenus par les membres du réseau.
La création d’un site Internet permet de donner une plus grande visibilité aux orientations scientifiques du réseau (https://ricode.hypotheses.org).

En créant, en 2012, un tel réseau de recherche, les initiateurs du projet (Anne-Claire Bonneville, Samia El-Mechat, Eric Gojosso et Florence Renucci), ont souhaité renforcer l’expérience menée depuis 2010 par l’Institut d’Histoire du Temps Présent (CNRS) et le Centre d’Histoire Judiciaire (Université de Lille 2) en élargissant les coopérations avec d’autres équipes de recherche pour constituer un réseau de recherche interdisciplinaire autour des questions coloniales et postcoloniales.

Le fonctionnement du réseau, qui reste ouvert à d’autres collaborations institutionnelles ou individuelles, repose sur la convivialité, la liberté et la collégialité.

Objectifs du réseau :

• Structurer un véritable réseau de recherche interdisciplinaire ;
• Constituer un Annuaire, regroupant tous les enseignants chercheurs et chercheurs rattachés à différents laboratoires et travaillant sur les questions coloniales et postcoloniales dans une des disciplines, telles l’histoire, l’histoire du droit, le droit, l’économie, la science politique, la sociologie, l’anthropologie etc… ;
• Mettre en commun les problématiques et les travaux entrepris par chaque équipe sur les thèmes retenus en dépassant les frontières des disciplines et en privilégiant une démarche interdisciplinaire ;
• Elargir le champ de réflexion et les « terrains » afin de prolonger les études sectorielles portant d’une part, sur les différents empires coloniaux européens et extra-européens ; et d’autre part, sur les trajectoires postcoloniales des nouveaux Etats des indépendances à aujourd’hui, sur les plans politique, économique, social, religieux et idéologique ;
• Engager et fonder la réflexion sur le caractère interdisciplinaire des approches et des perspectives en laissant chaque discipline aborder les thèmes communs à travers les méthodes qui lui sont propres, et favoriser ensuite les échanges et les collaborations afin de créer les conditions d’un regard nouveau et d’une connaissance partagée ;
• Aborder les questions posées dans un esprit comparatiste avec le souci de croiser les analyses et de renouveler les grilles de lecture des événements et des évolutions ;
• Ouvrir la voie à de nouvelles perspectives de collaboration et de coopération aux niveaux national et international ;
• Diffuser diverses informations en lien avec les objectifs et les activités du réseau.

 

Laboratoires partenaires :

• Institut d’histoire du droit (EA 3320) Faculté de Droit et des Sciences sociales – Université de Poitiers ;
• UMR 5815 « Dynamiques du Droit » CNRS-Université de Montpellier 1 ;
• CERHIPP (EA 2186) Faculté de droit et de science politique – Université Aix-Marseille ;
• Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025) – CNRS-Université de Lille 2 ;
• CERMOM (EA 4091) – INALCO-Paris.

Coordination du réseau :

• Samia El Mechat (PU/ UNS-IHTP) de 2012 à 2015 ;
• Anne-Claire de Gayffier-Bonneville (MCF/INALCO-CERMOM) depuis septembre 2015.

Site Internet :

Adrien Lauba (MCF/Université de Poitiers : adrien.lauba@univ-poitiers.fr) depuis septembre 2014.