Ce sujet de thèse se veut une prospection approfondie de la formation d’un droit et d’une justice administratifs modernes notamment par l’entremise d’une étude ayant trait au contentieux fiscal. Dans les arcanes de la justice administrative, il ne fait en effet aucun doute que la fiscalité et son contentieux en constituent une étape essentielle, sinon marquante. Pour s’en assurer, ce travail veut démontrer le développement d’une juridicisation de la fiscalité d’Ancien Régime à l’aune des archives départementales du Poitou. La source archivistique se présente en effet comme un outil efficace dans l’observation de la mise en place de l’impôt moderne, de ses conditions d’application, de sa répartition et de ses modalités de recouvrement. Quels recours s’offrent au contribuable poitevin pour contester le montant de son tribut ? Sur quels moyens peut-il fonder sa requête ? Quelle juridiction est compétente ? En dépit de l’état parfois défaillant du matériel archivistique, plusieurs règles processuelles et principes directeurs du procès fiscal parviennent à émerger. L’exhumation des sources, constituant l’épicentre de cette étude, montre avec vigueur l’encadrement juridique de la contestation fiscale qui reste avant tout un enjeu politique pour le pouvoir royal. L’Ancien Régime crée les conditions d’émergence d’une justice administrative dont la mission serait de réparer les préjudices causés par l’administration fiscale au contribuable. Si la procédure administrative contentieuse est appréhendée par la loi du roi, dans les faits c’est essentiellement l’intendant du Poitou qui l’a façonnée de manière empirique. Nombreuses sont les règles procédurales qui percent de ses écrits et qui sont toujours appliquées par notre actuelle juridiction administrative. Par ailleurs, dans les dernières décades de l’Ancien Régime, le contentieux de l’impôt semble être atteint par de relatifs progrès de la justice fiscale traduisant ainsi le passage d’un sujet-contribuable à un contribuable sujet de droits, opposables à l’administration. Le contentieux fiscal s’éclaire désormais à la lumière de l’exigence moderne de protection juridictionnelle du contribuable. Ce n’est pourtant pas la vocation première de la justice administrative que de protéger les intérêts du contribuable mais plutôt de veiller à la sauvegarde de ceux du roi, de l’État. Aussi, l’État monarchique a-t-il constitué une justice administrative ante litteram, à l’état d’ébauche ? C’est là tout l’enjeu de notre recherche doctorale.
