Actes du colloque des 3 et 4 juin 2004

Parents pauvres de la recherche historique, les conseils de préfecture n’ont guère suscité qu’un intérêt limité depuis leur disparition, en 1953 et leur remplacement l’année suivante par les tribunaux administratifs dont on vient de commencer le bicentenaire. Et pourtant, affectés par plusieurs réformes, exposés à des critiques toujours plus vives sans que le gouvernement se résolve néanmoins à les supprimer, ils ont connu une certaine longévité, preuve s’il en est des services qu’ils pouvaient rendre. A ce titre, au moins, ils méritent la sollicitude des juristes.
Réunissant les actes du colloque organisé par l’Institut d’histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, les 3 et 4 juin 2004, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l’histoire de la juridiction administrative, en s’écartant des sentiers battus amplement balisés par la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Ont d’abord été rappelées les grandes étapes de la vie des conseils de préfecture, aux XIXe et XXe siècles. L’approche globale a ensuite été relayée par des communications mettant l’accent sur les aspects locaux. Les conseils de préfecture ayant débordé du cadre strict de l’hexagone pour se retrouver dans des pays limitrophes intégrés à l’Empire napoléonien (voire ultérieurement dans certaines de nos colonies comme l’Algérie), la dimension internationale n’a pas été occultée. Dans une optique nationale, s’il était naturellement impossible de réaliser un tour de France exhaustif, la recherche s’est concentrée sur les départements qui recoupent aujourd’hui la région Poitou-Charentes (Charente inférieure, Vienne, deux-Sèvres). Certains aspects généraux de l’institution ont également retenus l’attention des intervenants : commissaires du gouvernement, carrière des conseillers, décret-loi du 6 septembre 1926 instituant les conseils interdépartementaux de préfecture. En guise de conclusion, a finalement été évoqué le passage des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.
Cet ouvrage permet dès lors de dresser un premier bilan de la recherche sur les conseils de préfecture.

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TABLE DES MATIERES

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I. Vues d’ensemble

– B. PACTEAU, Les conseils de préfecture au XIXe siècle. Implantation et interrogations, pp. 1s

– JJ. CLERE, Le destin des conseils de préfecture, de la fin du XIXe siècle à 1953, pp. 43s

II. Aspects locaux

– P. AIMO, Juges, administrateurs et consultants : l’expérience des conseils de préfecture dans l’Italie napoléonienne (1800-1814), pp. 81s

– JM. AUGUSTIN, Les conseillers de préfectures au XIXe siècle, l’exemple du département de la Vienne, pp. 99s

– D. GILLES, Le conseil de préfecture de Charente-Inférieure au XIXe siècle : justification ou dénégation pratique des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture, pp. 123s

– A. PELCRAN, Les conseillers de préfecture des Deux-Sèvres au XIXe siècle, pp. 151s

III. Aspects généraux

– S. GOUPIL, Les commissaires du gouvernement près les conseils de préfecture : origines et organisation du ministère public près les juridictions administratives inférieures, pp. 169s

– C. LECOMTE, Des vicissitudes d’une carrière : les conseillers de préfecture, pp. 235s

– D. VEILLON, Le décret-loi du 6 septembre 1926 et la création des conseils interdépartementaux de préfecture, pp. 259s

IV. Conclusion

– JF. LACHAUME, Des Conseils de préfecture aux tribunaux administratifs, pp. 277s