Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006

Le système juridique français actuel plonge ses racines, bien au-delà de la Révolution, dans les coutumes et les droits savant, romain et canonique. L’importance du mouvement doctrinal a également préparé les voies de l’unification du droit réalisée sous le Consulat de l’Empire. Désormais la légalité sert de cadre général aux sources du droit et la codification participe à la logique légaliste, mais la doctrine continue à jouer un rôle indirect dans la création et la mise en ordre des règles juridiques.
Réunissant les actes du colloque organisé les 20 et 21 octobre 2006 par l’Institut d’Histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, en collaboration avec la Société d’Histoire du droit et des institutions des pays de l’Ouest, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l’histoire des sources. Les communications présentées suivent un ordre chronologique et, pour une grande partie, la recherche s’est concentrée sur le droit et les institutions des pays de l’Ouest de la France. La dimension européenne n’a pas été oubliée grâce à la participation de professeurs de l’Université de Ljubljana.

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TABLE DES MATIERES

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– Y. SASSIER, Bonne coutume et hiérarchie des normes avant le droit savant (VIe -fin XIe siècles), pp. 1s

– T. ROCHE, «Des conventions infiniment variées» : normes et coutumes dans les concordes des moines de Saint-Wandrille ( XIe-XIIe siècles ), pp. 13s

– JL. THIREAU, Aux origines d’une tradition coutumière : les libéralités entre époux dans les coutumes de l’ouest au Moyen-âge, pp. 43s

– J. HILAIRE, Coutume et droit écrit au Parlement de Paris d’après les origines d’Olim (1254-1318), pp. 65s

– M. CASSET, Droit et droits sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel au Moyen-âge (XIe-XVe siècles), pp. 89s

– T. JARRY, Notes de droit et d’histoire sur l’achat du fief semion par l’abbaye Saint-Etienne de Caen en 1388, pp. 105s

– M. KAMBIC, L’influence du droit savant sur la réglementation du droit des successions dans les statuts des communautés urbaines au XIVe et au début du XVe siècle en territoire slovène, pp. 117s

– J. MUSSET, Le maintien jusqu’à la Révolution, au profit des seigneurs fonciers normands, du droit féodal de garde de leurs vassales, pp. 137s

– M. BRUNET, D. VEILLON, A propos de l’incomplète aliénabilité de la tenure noble : les deux conceptions doctrinales du jeu de fief en droit parisien et droit commun coutumier (XVIe -XVIIIe siècles), pp. 143s

– J. MOREAU-DAVID, Actes de notoriété, coutume et usage dans l’Ancien régime, pp. 167s

– A. VERGNE, Antoine Terrasson (1705-1782), un historien du droit romain dans la France des Lumières, pp. 181s

– P. STURMEL, Le Code civil, fin de la coutume ? A propos d’un anonyme toulousain, pp. 223s

– C. LECOMTE, De l’immobilisme en procédure civile du code de 1806 au XXe siècle, pp. 251s

– C. CHENE, Entre enseignement et doctrine : la publication en français des Pandectae… de Pothier par Pierre Antoine Sulpice de Bréard-Neuville, pp. 269s

– A. SLIMANI, Pierre-Jules Minier, un promoteur méconnu de l’histoire du droit en France au milieu du XIXe siècle, pp. 279s

– M. BOUDOT, Les programmes scientifiques des revues juridiques des XIXe et XXe siècles, pp. 307s

– Y. DELBREL, Entre fait social et règle de conduite : la coutume selon Frédéric Le Play et ses disciples, pp. 319s

– J. KRANJC, L’existence des termes juridiques et principes généraux latins dans le droit slovène, pp. 337s