Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l’Université d’été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C’est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d’été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques.
Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s’est pas démenti. Composé d’étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d’enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux.
Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l’Art, Philosophie…) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l’Au-delà ».

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Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n’existait jusqu’alors aucune étude d’ensemble consacrée au droit administratif. C’est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n’est pas un exercice d’érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l’alliance des compétences de juristes, d’historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique.  Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires.

L’ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu’elle distingue en son sein un corpus spécifique d’auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s’enquiert de l’influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s’empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l’administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l’écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.

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Présentation par l’éditeur :
Ce manuel d’Introduction historique au droit et d’Histoire des institutions couvre plus spécialement l’intégralité du programme d’histoire de la 1re année de licence en droit. Il développe l’histoire du pouvoir et de l’administration d’une part, celle du droit et de la justice d’autre part, à travers les grandes périodes de l’histoire de France, depuis l’époque franque jusqu’aux débuts de l’époque contemporaine.
Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, cet ouvrage vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit.

Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la cinquième édition de son Université d’été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les Animaux » celle-ci a réuni un public nombreux composé d’étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d’enseignants-chercheurs. Plusieurs intervenants de divers pays et spécialités (droit, littérature, philosophie, sociologie et biologie) ont rendu compte, de façon didactique et pédagogique, de leurs travaux. Ceux-ci sont aujourd’hui réunis, pour une grande partie d’entre eux, dans le présent ouvrage et répartis dans 6 chapitres successifs : Les animaux, statut et place dans la société humaine, Les animaux, sujets de causes, Les animaux, variations techniques, La protection des animaux, Les animaux dans le monde et Les animaux, entre nuisance et utilité.

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Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d’été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l’ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante.
Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l’écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l’audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail.
Le public était composé d’étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d’enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l’Université d’été.

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Dans le cadre d’un programme de collaboration scientifique avec la Faculté de droit de l’Université de Cambridge et avec le soutien de l’Institut d’histoire du droit de Poitiers, le site http://www.copyrighthistory.org/ permet un accès gratuit aux sources essentielles de l’histoire de la propriété intellectuelle, non seulement pour la France et l’Angleterre, mais encore pour les premiers privilèges italiens, l’Allemagne et les Etats-Unis.

Le projet remonte à 1996 et s’inscrit dans une démarche comparatiste de l’histoire de la propriété intellectuelle.
Celle-ci met notamment en lumière que la convergence de certains débats français et anglais du XVIIIe siècle est frappante. C’est par exemple le cas de la spécificité du travail de l’auteur, de la qualification du droit d’auteur en termes de propriété, de la distinction œuvre-invention ou de la formulation du caractère libre de l’idée.

Mis en ligne depuis mars 2008 à l’occasion d’un colloque international à la Stationer’s Company, le site est en perpétuel développement, s’enrichissant sans cesse de nouveaux articles et de nouvelles sources. Il est en outre probable qu’il s’étendra prochainement aux juridictions d’autres pays.

BOUDOT (M), VECCHI (PM), VEILLON (D), Promesses et actes unilatéraux. Actes des 7èmes journées d’études Poitiers-Roma III (12 et 13 juin 2009) co-organisées par les équipes d’histoire du droit et de droit privé, Paris, LGDJ, 2011

Promesses et actes unilatéraux

GOJOSSO (E), Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique, Budapest, Rechtsgeschichtliche Vorträge Lectures sur l’histoire juridique, 2010, n°61 (Publication du groupe de recherche pour l’histoire juridique de l’Académie hongroise des Sciences et de la Chaire d’histoire du droit hongrois de l’Université Eötvös Lorand Budapest)

Rechtsgeschichtliche Vorträge 61

FRÊLON ALLONNEAU, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), Paris, De Boccard, 2011 :
Érigé par Charles VII au lendemain de la reconquête du duché de Guyenne, le Parlement de Bordeaux est le troisième au royaume de France après ceux de Paris et de Toulouse. D’étroits rapports unissent aussitôt le monarque à ses officiers pour une collaboration qui dure au moins jusqu’au règne d’Henri II. Juges avant tout, ces hauts magistrats s’imposent aussi comme de solides administrateurs tout au long de la période 1451-1547, ce qui les place dans une situation souvent ambiguë par rapport à la « loi ».
Dépositaires comme tous les parlementaires du royaume du pouvoir d’appliquer la norme royale, ils s’en font un devoir. En même temps, très sensibles comme leurs collègues parisiens au principe de gouvernement par conseil, présidents et conseillers bordelais attachent grand prix à participer à l’élaboration de la norme royale dont ils deviennent en partie les auteurs. Soit que le monarque les sollicite directement, soit qu’il accède à leurs remontrances ordinaires ou à leurs requêtes. Ils en sont également les correcteurs, par le biais de remontrances d’une autre nature et par le jeu subtil des modifications qu’ils parviennent souvent à imposer au pouvoir. Enfin, pour venir au secours du prince dans le ressort de son parlement, ou pour répondre dans l’urgence aux attentes pressantes de leurs justiciables, ils assument volontiers la fonction de législateur provincial.
En dépit de cette volonté affirmée d’autonomie normative et de gestion directe des affaires provinciales, les magistrats du parlement de Guyenne ne se départissent jamais de leur fonction cardinale de gardiens de la « loi ». Aussi bien que toute autre parlement, ils savent conserver soigneusement les lettres royaux qu’ils ne se limitent pas à sèchement archiver. Avant leur enregistrement, ils les soumettent à une minutieuse vérification de forme et de fond. Puis vient le temps de leur publication, opération dont le succès est gage d’une application réussie, comme il l’est aussi pour les normes qu’ils édictent en direction de la province et qu’ils portent, dans des conditions similaires, à la connaissance de leurs justiciables. Si bien que distinguer les prescriptions du roi de celles de ses représentants devient chaque jour plus difficile en raison de l’affirmation toujours plus vive d’un pouvoir règlementaire autonome du parlement bordelais.

RIDEAU (F), «Nineteenth Century Controversies Relating to the Protection of Artistic Property in France», in. DEAZLEY (R), KRETSCHMER (M), BENTLY (L) (ed.), Privilege and Property Essays on the History of Copyright, Cambridge, Openbook Publishers, 2010, pp. 241-254

Nineteenth century controversies relating to the protection of artistic property in France